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Droitguinéen
AccueilTextesCodeCHAPITRE VArticle 37

Code · CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES

Article 37 — Code de conduite des Forces de Défense

Code — Code de conduite des Forces de Défense

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 novembre 2011
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