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AccueilTextesCodeCHAPITRE IIIArticle 22

Code · CHAPITRE III - RELATIONS ENTRE LES FORCES DE DEFENSE ET LES POPULATIONS CIVILES

Article 22 — Code de conduite des Forces de Défense

Code — Code de conduite des Forces de Défense

Les forces de défense doivent respect, protection et assistance à toutes les populations civiles, en particulier aux personnes et groupes vulnérables, surtout en temps de conflits armés.

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