Journal Officiel N°09 du 15 septembre 2025

Textes publiés dans ce numéro (50)

1. Loi ORDINAIRE L/2025/006/CNT du 28 fevrier 2025 portant autorisation de ratification de l’accord sur le contrat de credit-acheteur N°4 relatif à la construction de quatorze (14) ouvrages de franchissement et quatorze (14) pistes rurales entre la République de Guinée et bpifrance SA, signé le 18 octobre 2024 le conseil national de la transitp. 4
2. LOI L/2025/008/CNT DU 28 FÉVRIER 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (IDA), POUR UN MONTANT DE QUATREVINGT-QUINZE MILLIONS DE DOLLARS AMÉRICAINS,p. 4
3. Décret D/2025/122/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025 portant ratification de l’accord d’etablissement du centre international de la mangrove, signé le 06 novembre 2024 en republique populaire de chinep. 6
4. Décret D/2025/140/PRG/CNRD/SGG du 4 aout 2025 portant convocation du corps electoral pour le referendum constitutionnel du 21 septembre 2025p. 7
5. Décret D/2025/143/PRG/CNRD/SGG du 4 aout 2025 portant octroi d’une concession minière a la société nimba mining company s.ap. 8
6. Décret D/2025/145/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere des sportsp. 10
7. Décret D/2025/146/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere du tourisme et de l’hotelleriep. 12
8. Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere de la culture et de l’artisanatp. 13
9. Décret D/2025/148/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere de l’agriculturep. 14
10. Décret D/2025/149/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere de l’elevagep. 16
11. Décret D/2025/150/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere de la jeunessep. 17
12. Décret D/2025/151/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025 portant statuts du patrimoine bati publicp. 18
13. DécretFIXANT LES DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE POUR LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025p. 32
14. Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 aout 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’administration et contrôle des grands projets (ACGP)p. 33
15. Décret D/2025/168/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere du commercep. 38
16. Décret D/2025/169/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere de l’industrie et des petites et moyennes entreprisesp. 39
17. DécretFIXANT LA DATE DU SCRUTIN POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLEp. 42
18. Décret D/2025/179/PRG/SGG du 29 septembre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/021/CNT du 27 aout 2025p. 42
19. Décret D/2025/180/PRG/SGG29 du 29 septembre 2025 portant ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement et l’association internationale de developpement (IDA), relatifs au projet de transformation du systeme de sante, pour un montant de quatre-vingt-qp. 43
20. Décret D/2025/181/PRG/SGG du 30 septembre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 aout 2025p. 43
21. Décret D/2025/182/PRG/SGG du 30 septembre 2025 portant ratification de l’accord de pret entre la République de Guinée et le fonds africain de developpement (FAD) relatif au financement du projet d’amenagement de la route inter-etats labe-mali (ville)-kedougou-fongolembi, signe le 05 fevrier 2025, pour un montant de trente millions d’unites de cop. 43
22. Loi L/2025/022/CNT du 13 août 2025 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route inter-Etats Labé-Mali (ville)-KEDOUGOU-FONGOLEMBIp. 43
23. Décret D/2025/183/PRG/SGG du 30 septembre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 aout 2025p. 43
24. Loi L/2025/025/CNT du 13 août 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 fevrier 2025 le president de la républiquep. 44
25. Décret D/2025/186/PRG/SGG du 7 octobre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 fevrier 2025p. 44
26. Décret D/2025/187/PRG/SGG du 7 octobre 2025 portant ratification de l’accord sur le contrat de credit-acheteur N°4 relatif a la construction de quatorze (14) ouvrages de franchissement et quatorze (14) pistes rurales entre la République de Guinée et bpi france s.a, signe le 18 octobre 2024, pour un montant de trente-huit millions vingt-deux mp. 44
27. Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de pilotage du programme national de securite et sante au travailp. 44
28. ArrêtéFIXANT LA STRUCTURE ET LA PROCEDURE DE DECLARATION DU BILAN SOCIALp. 45
29. Arrêté A/2025/844/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025 portant creation d'un cluster agro-industrielp. 46
30. Arrêté A/2025/847/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025 portant abrogation de certificats d’investissementsp. 50
31. Arrêté A/2025/899/MATD/CAB/DGE/SGG du 10 septembre 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions administratives de centralisation des votes pour le referendum constitutionnel du 21 septembre 2025p. 53
32. Arrêté A/2025/905/MATD/SGG du 20 septembre 2025 portant interdiction de la circulation des vehicules le jour du referendum constitutionnel du 21 septembre 2025p. 55
33. Décision D/2025/055/PM/SGG du 8 septembre 2025 portant mise en place de la commission de suivi de la campagne référendaire du 21 septembre 2025p. 57
34. Décision D/2025/048/MAE/CAB/SGG du 8 juillet 2025 portant modalites de constitution et d’organisation des comites regionaux et prefectoraux de suivi (CTRS/CTPS) du projet 2 du programme de renforcement de la resilience a l'insecurite alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS) pour la mise en œuvre des sous-projetsp. 58

16 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.