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Textes juridiquesDécisionD/2025/048/MAE/CAB/SGG

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DécisionEn vigueur5 articles · ~5 min de lecture

Décision D/2025/048/MAE/CAB/SGG du 8 juillet 2025 portant modalites de constitution et d’organisation des comites regionaux et prefectoraux de suivi (CTRS/CTPS) du projet 2 du programme de renforcement de la resilience a l'insecurite alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS) pour la mise en œuvre des sous-projets

N° D/2025/048/MAE/CAB/SGGSigné le 8 juillet 2025Publié le 15 septembre 2025

Art. 1. Conformément aux objectifs du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2P2RS), il est créé dans les Régions Administratives de Faranah et de N'Zérékoré, les Comités Techniques Régional et Préfectoral de Suivi (CTRS/CTPS).

Art. 2. Le Comité Technique Régional et Préfectoral de Suivi (CTRS/CTPS) est un organe d'orientation et de décisions aux niveaux Régional et Préfectoral, qui a pour rôle l'approbation des sous projets sur la base des critères définis par le Département de tutelle et les partenaires financiers, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre desdits sousprojets.

Art. 3. Le Comité Technique Régional et Préfectoral de Suivi (CTRS/CTPS) est composé comme suit : - Président: le Directeur Régional de l'Agriculture et de l'Élevage - Vice-Président : le Directeur Régional de l'Environnement et du Développement Durable - Rapporteur: le Directeur Préfectoral de l'Agriculture et de l'Elevage de Kissidougou. - Membres : Les Directeurs Régionaux et Préfectoraux des services techniques concernés par la mise en oeuvre du programme dans les Régions (Agriculture et Elevage, Pêche Continentale et Aquaculture, les Services Préfectoraux du Génie ''Rural SPGR”).

Art. 4. Les dépenses des réunions du Comité Technique Régional de Suivi et les missions de terrain sont imputables au Budget de l'Unité Nationale de Coordination du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS).

Art. 5. La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Conakry, le 06 Juillet 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2023/447/MAE/CAB/SGG du 15 Février 2023, Portant création et organisation du Comité Technique National de suivi de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de service ;
Informations du document

Informations

Date de signature8 juillet 2025
Date de publication15 septembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2025 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 58)
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