Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesArrêtéA/2025/847/MIPME/CAB/SGG

Sommaire

ArrêtéEn vigueur8 articles · ~6 min de lecture

Arrêté A/2025/847/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025 portant abrogation de certificats d’investissements

N° A/2025/847/MIPME/CAB/SGGSigné le 1 septembre 2025Publié le 15 septembre 2025

Art. 1. Les certificats d'investissements de quarante (40) entreprises dont les noms suivent sont abrogés pour non-respect de leurs obligations et engagements en lien avec la règlementation en vigueur. N°SociétéTitre du projetSiteN° Arrêté 1SOCIETE B.T.KProjet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de transformation du bois en divers produits, scies KANKAN CENTRE A/2017/302/MIPMEPSP/ CAB du 20 Février 2018 2SOCIETE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE SERVIE Projet d'implantation et d'exploitation d'un complexe industriel de production de boissons énergétiques et de jus de fruits FORÉCARIAH CENTRE A/2018/4194/MIPMEPSP/ du 15 Mai 2018 3SOCIETE FRAXION MULTIINDUSTRIES Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production et de conditionnement d'huile de moteur et dérivés. COYAH CENTRE A/2018/6621/MIPMEPSP/ CAB du 07 Mai 2018 4SOCIETE GROUPE GUINEE INDUSTRIES Projet de construction et d'exploitation d'une résidence hôtelière de sept niveaux à Kipé. KIPÉ A/2019/210/MIPME/CAB DU 06 FEVRIER 2019 5SOCIETE NOBELProjet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production d'eau minérale en bouteille et en sachets biodégradables. DALABA CENTRE A/2019/5079/MIPME/CAB du 02 Août 2019 6ETABLISSEMENT NOUR Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production de colle scotch (ruban adhésion) COYAH CENTRE A/2019/5633/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 7SOCIETE CONAKRY TRADE Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de fabrication de produits plastiques et de papiers emballage. COYAH CENTRE A/2019/6010/MIPME/CAB du 24 octobre 2019 8SOCIETE DIALLO MAMADOU SARIFOU Projet d'extension de l'unité de fabrication d'éponges métalliques. DUBRÉKA CENTRE A/2019/897/MIPME/ CAB du 20 mars 2019 9SOCIETE UNITED COMMODITIES Projet d'une unité industrielle de fabrication de tôles de toiture, de lingots d'aluminium, fer à béton et de transformation des matériaux de récupération en fer, aluminium et autres. COYAH CENTRE A/2019/901/MIPME/CAB DU 20 MARS 2019 10SOCIETE FABIProjet d'implantation et d'exploitation d'un complexe industriel de production des produits agro-alimentaires et jus de fruits bio. SONFONIA CENTRE 1 A/2020/013/MIPME/CAB du 10 Janvier 2020 JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 526 11SOCIETE TMD KONKOLA Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production d'eau de table et d'emballage en plastique biodégradable (sachets, bouteille, bonbonnes et bidons. DUBREKA CENTRE A/2020/2630/MIPME/SGG DU 16 SEPTEMBRE 2020 12SOCIETE CONCESSION DU PORT DE CONAKRY Projet de réhabilitation, l'extension, la gestion, l'exploitation et l'entretien du port de Conakry. BOULBINET A/2020/3344/MIPME/SGG du 22 Décembre 2019 13SAFA GUINEAProjet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de fabrication et de recyclage d'emballages divers DUBRÉKA CENTRE A/2020/777/MIPME/CAB Du 13 Mars 2020 14SOCIETE AK GLOBAL TRADE Projet d'implantation et d'exploitation d'une usine de transformation du bois. TANÈNÈ A/2021/131/MIPME/SGG du 02/06/2018 15MAX BOULANGERIE ET PÂTISSERIE SARLU Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de boulangerie et de pâtisserie SANGOYA MARCHÉ A/2022/1131/MCIPME/ SGG Du 24/05/2022 16NDIRE INDUSTRIE ET COMMERCE Projet de production industrielle de jus de fruits sous la marque Pran junior DUBRÉKA CENTRE A/2022/1132/MCIPME/ SGG Du 24/05/2022 17GROUPE TITOProjet d'implantation et d'exploitation d'une unité de production d'oxygène médical et industriel KANKAN CENTRE A/2022/1141/MCIPME/ SGG Du 27/05/2022 18NASSOUROULAYE GUINEEN - SARL Projet de réalisation et d'exploitation d'une unité de production, de stockage et de commercialisation d'oxygène médical et industriel LANSANAYA A/2022/1148/MCIPME/ SGG Du 27/05/2022 19ETABLISSEMENTS KEIRA MULTI-SERVICES (KPMS) Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité de production de savon COYAH CENTRE A/2022/1200/MCIPME/ SGG Du 09/06/2022 20HERITAGEProjet d'installation d'une usine de fabrication et de commercialisation des cahiers scolaires MAFÉRINYAH A/2022/1202/MCIPME/ SGG Du 09/06/2022 21SOCIETE GLOBAL INVESTMENT TRADING & INDUSTRIE Projet d'implantation et d'exploitation d'un complexe industriel de fabrication de produits de nettoyage, cosmétique, papier toilette, de carton et emballage. DUBRÉKA CENTRE A/2019/4233/MIPME/CAB du 27 juin 2017 22FOMIProjet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de transformation de bois et fabrication de meubles modernes FARANAH CENTRE A/2022/1263/MCIPME/ SGG du 22/06/2022 23SOCIETE SOW ET KONATE Projet d'implantation et exploitation d'une unité industrielle de fabrication et de conditionnement de solution de sels de réhydratation orale COYAH CENTRE A/2022/1265/MCIPME/ SGG DU 22 JUIN 2022 24JING CHENGProjet de développement et de construction d'une cité à usage mixte: Hôtel, résidence, bureaux et commerce KIPÉ A/2023/396/MCIPME/ CAB/SGG 25ETABLISSEMENTS THIERNO OUMAROU KOULA Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de fabrication de blocs (HFB 580S) et de colle scotch WONKIFONG A/2022/1196/MCIPME/ 26SOCIETE GRAVITAProjet d'implantation et d'exploitation d'une unité de recyclage de batteries, de pneus et de déchets plastiques KOURIYA A/2023/1245/MCIPME/ CAB/SGG 27GUINALCO INDUSTRIES Projet d'installation et d'exploitation d'une unité de recyclage de plomb, aluminium de cuivre et produits dérivés KISSOSSO A/2022/1262/MCIPME/ JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 527 28COMPTOIR INDUSTRIEL ET NEGOCE Projet de réalisation et d'exploitation d'une unité industrielle de fabrication de film rétractable et film étirable DUBRÉKA CENTRE A/2023/1502/MCI PM E/ CAB/SGG 29DANTABA AGRO-INDUSTRY Projet d'implantation d'une unité industrielle de production par minoterie de la farine COYAH CENTRE A/2023/1504/MCIPME/ CAB/SGG 30ASICA GUINEEProjet d'implantation et d'exploitation d'un complexe agro-industriel de production et de commercialisation d'avocats SOUGUÉTA A/2023/1505/MCIPME/ CAB/SGG 31GLOBAL INTERNATIONAL PRESTATION Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de transformation de noix d'arachide en pâtes et en bonbon WONKIFONG A/2023/1862/MCIPME/ CAB/SGG 32AIH GROUPProjet de réalisation et d'exploitation d'une ferme d'élevage avicole couplé d'un abattoir industriel moderne KHORIRA A/2022/2419/MCIPME/ 33ETABLISSEMENTS FABI BUSINESS Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de fabrication de pointes et de brouettes WONKIFONG A/2023/3009/MCIPME/ CAB/SGG 34NSM INTERNATIONALProjet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de fabrication d'emballages en cartons ondulés. DUBRÉKA CENTRE A/2022/3278/MCIPME/ 35SPICA CORPORATIONProjet de mise en place d'une unité de production de papier ram format A4 DUBRÉKA CENTRE A/2022/3280/MCIPME/ CAB/SGG 36ENTREPRISE GUINEENNE DE PLASTIQUE ET DE RECYCLAGE Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production d'emballage et de recyclage des déchets plastiques COYAH CENTRE A/2022/3381/MCIPME/ CAB/SGG 37SIBEMProjet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production des produits colorants de haute qualité pour la teinture artisanale de Bazin en Guinée KINDIA CENTRE A/2022/3701/MCIPME/ CAB/SGG 38SOCIETE AFRICAINE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE (SAPRI) Projet de modernisation et d'extension des capacités de production et d'exploitation SONFONIA CENTRE 1 A/2008/4786/MDIPMEA/ MEF/SG Du 24 Novembre 2008 39SOCIETE MMETS INTERNATIONAL Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité de recyclage et de transformation de matières en plastique et aluminium. DUBRÉKA CENTRE A/2013/3391/MIPME/SGG du 24 juillet 2013 40SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production de jus de fruit en poudre. SIMBAYA 1 A/2016/5070/MIPMEPSP/ du 8 septembre 2016.

Art. 2. Ces dites entreprises ne pourront plus bénéficier d'avantages fiscaux et douaniers liés au Code des investissements.

Art. 3. L'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), l'inspection Générale du Ministère de l'industrie et des PME et la Direction Nationale de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application stricte du présent Arrêté.

Art. 4. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 01 Septembre 2025

Art. 5. Le Secrétariat du Comité est assuré par le ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, porteur du présent projet.

Art. 6. Le Comité peut avoir recours à l'expertise de toute personne ayant une parfaite maîtrise en matière de la Technologie de Cloud Vidéo, de système d'analyse intelligent et d'infrastructures des TIC ;

Art. 7. Les frais liés au fonctionnement du Comité de suivi sont imputables au budget du projet.

Art. 8. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Septembre 2025
Ibrahima Kalil CONDE
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document

Informations

Date de signature1 septembre 2025
Date de publication15 septembre 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 50)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée