PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général d
Art. 1. Le Ministère de la Jeunesse a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la jeunesse et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de : - élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la jeunesse et de veiller à leur application ; - diffuser les normes relatives à l'organisation des activités de jeunesse ; - élaborer les stratégies de développement des activités de jeunesse ; -.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Jeunesse comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - un Service Rattaché ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions d'Activités Socio-Éducatives ; - un Conseiller chargé des questions de l'Emploi des Jeunes ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont : - l'inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEPPS2040); - la Division des Ressources Humaines ; - la Division des Affaires Financières ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Contrôleur Financier ; - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'information; - le Service Genre et Equité ; - le Service Santé, Hygiène et Sé.
Art. 11. Des décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 13. Des arrêtés du Ministre en charge de la Jeunesse fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.