PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’HOTELLERIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant

Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - un Service Rattaché ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics : - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.

Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions de Tourisme; - un Conseiller chargé des questions de l'Hôtellerie ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.

Art. 5. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale du Tourisme ; - la Direction Nationale de l'Hôtellerie.

Art. 6. Le Service Rattaché est le Service National des Aménagements Touristiques et Hôteliers.

Art. 7. L'Organisme Public Autonome est l'Office National du Tourisme (ONT SA).

Art. 8. Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère.

Art. 9. Les Services Déconcentrés sont ceux prévus dans les décrets organisant les administrations régionale et préfectorale.

Art. 10. Les Organes Consultatifs sont : - la Commission Nationale de Facilitation du Tourisme ; ou Conseil National du Tourisme ; - la Commission Nationale de Classification Hôtelière ; - la plateforme Interinstitutionnelle du Compte Satellite du Tourisme ; - le Conseil de Discipline.

Art. 11. Des Décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Art. 12. Des décrets fixent le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs.

Art. 13. Des arrêtés du Ministre en charge du Tourisme et de l'Hôtellerie fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Art. 14. Des arrêtés conjoints du Ministre en charge du Tourisme et de l'Hôtellerie et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés.

Art. 15. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.