Décret
Article 14 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’HOTELLERIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
Des arrêtés conjoints du Ministre en charge du Tourisme et de l'Hôtellerie et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés.