Décret
Article 10 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’HOTELLERIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
Les Organes Consultatifs sont : - la Commission Nationale de Facilitation du Tourisme ; ou Conseil National du Tourisme ; - la Commission Nationale de Classification Hôtelière ; - la plateforme Interinstitutionnelle du Compte Satellite du Tourisme ; - le Conseil de Discipline.