PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du
Art. 1. Le Ministère de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'industrie, des Petites et moyennes entreprises et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de : - élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, de Contenu local, d'investissements privés, de partenariats public-privé et de v.
Art. 2. Pour accomplir sa Mission, le Ministère de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des Questions Industrielles et des Investissements Privés ; - un Conseiller chargé des Questions de PME et du Contenu Local ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont : - l'inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEPPS2040); - la Division des Ressources Humaines ; - la Division des Affaires Financières ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Contrôleur Financier ; - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'information ; - le Servic.
Art. 6. Les Services Rattachés sont : - le Service de la Propriété Industrielle et de l'innovation Technologique (SPI-IT) ; - l'Observatoire National de la Compétitivité Pays (ONCP) ; -l'Agence Autonome d'Assistance Intégrée aux Entreprises (3AE) ; - la Direction des Partenariats PublicPrivé (DPPP).
Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont : - l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP Guinée) ; - l'Agence d'Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels de Guinée - le Centre Pilote de Technologies Industrielles (CPTI) ; - le Fonds de Développement Industriel et des PME (FODIP) ; - le Fonds de Garantie des Prêts aux Entreprises (FGPE); - l'institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie (IGNM).
Art. 10. Les Organes Consultatifs sont : - le Conseil National de l'industrie ; - Guinée Business Forum ; - le Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle ; - le Comité National des Indications Géographiques ; - le Conseil de Discipline. JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 516.
Art. 11. Des décrets fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 13. Des arrêtés du Ministre de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.