Décret
Article 15 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 27 Août 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2025/171/PRG/CNRD/SGG DU 06 SEPTEMBRE 2025, PORTANT RADIATION D'UN OFFICIER DES FORCES ARMEES GUINEENNES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ; Vu le décret D/037 /PRG/SGG/2012, du 20 Mars 2012, portant statut particulier des officiers ; Vu le communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ; DECRETE: