Décret
Article 11 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du
Des décrets fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.