Décret
Article 10 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du
Les Organes Consultatifs sont : - le Conseil National de l'industrie ; - Guinée Business Forum ; - le Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle ; - le Comité National des Indications Géographiques ; - le Conseil de Discipline. JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 516