Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du
Les Services Rattachés sont : - le Service de la Propriété Industrielle et de l'innovation Technologique (SPI-IT) ; - l'Observatoire National de la Compétitivité Pays (ONCP) ; -l'Agence Autonome d'Assistance Intégrée aux Entreprises (3AE) ; - la Direction des Partenariats PublicPrivé (DPPP).