PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant

Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Culture et de l'Artisanat comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - des Directions Générales ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.

Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions de Culture et de Patrimoine ; - un Conseiller chargé des questions d'Artisanat ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.

Art. 5. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de la Culture ; - la Direction Nationale du Patrimoine Culturel et Historique; - la Direction Nationale de l'Artisanat.

Art. 6. Les Directions Générales sont : - la Direction Générale des Infrastructures et Équipements Culturels et Artisanaux ; - la Direction Générale des Industries Culturelles et Créatives ; - la Direction Générale des Percussions et Danses Traditionnelles ; - la Direction Générale des Spectacles ; - la Direction Générale des Centres de Lecture Publique et d'Animation Culturelle ; - le Musée National de Guinée.

Art. 7. Les Services Rattachés sont : - le Service National de Formation, de Recherche et d'innovation Culturel et Artisanal ; - la Bibliothèque Nationale.

Art. 8. Les Organismes Publics Autonomes sont : - le Bureau Guinéen des Droits d'Auteur ; - le Fonds de Développement des Arts et de la Culture ; - l'Office National de la Promotion de l'Artisanat ; - l'Office National de Cinéma de Guinée ; - le Centre Culturel Franco-Guinéen.

Art. 9. Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère.

Art. 10. Les Services Déconcentrés sont ceux prévus dans les décrets organisant les administrations régionale et préfectorale.

Art. 11. Les Organes Consultatifs sont : - le Conseil National de la Culture ; - le Comité Guinéen du Patrimoine Culturel et Historique; - le Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l'Artisanat ; - la Chambre de l'Artisanat et des Métiers ; - le Conseil de Discipline.

Art. 12. Des décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Art. 13. Des décrets fixent le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs.

Art. 14. Des arrêtés du Ministre en charge de la Culture et de l'Artisanat fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Art. 15. Des arrêtés conjoints du Ministre en charge de la Culture et de l'Artisanat et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services Déconcentrés.

Art. 16. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.