Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere de la culture et de l’artisanat
Art. 1. Le Ministère de la Culture et de l'Artisanat a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Culture et de l'Artisanat et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de : - élaborer les textes législatifs et réglementaires ainsi que le cadre institutionnel dans les domaines de la culture et de l'artisanat et de veiller à leur application ; - veiller à la règlementation des métiers du cinéma, de la vidéo et de la photo ; - favoriser la production cinématographique et audio-visuel; - délivrer les autorisations d'investissement et d'évènements culturels ; - élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement de la culture et de l'artisanat ; - favoriser l'éclosion et l'épanouissement des activités culturelles, individuelles ou collectives ; - encourager la création, la production et la diffusion d'oeuvres artistiques et littéraires enracinées dans les valeurs culturelles traditionnelles guinéennes - favoriser la création et le développement d'associations, de groupements et de coopératives culturels et artisanaux; - favoriser la création et le développement d'infrastructures et d'équipements culturels et artisanaux ; - favoriser l'implantation d'industries et d'entreprises culturelles; - assurer la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et historique des communautés guinéennes ; - veiller à la protection de la propriété littéraire et artistique; - assurer la promotion du patrimoine culturel et artisanal guinéen ; - assurer la coordination des activités des intervenants dans les secteurs de la culture et de l'artisanat ; - piloter et coordonner les actions de formations artistiques et artisanales ; - impulser la recherche appliquée dans les domaines culturels et patrimoniaux ; - favoriser l'innovation dans tout l'écosystème culturel et artisanal guinéen ; - promouvoir la coopération bi et multilatérale dans les secteurs de la culture et de l'artisanat ; - délivrer les cartes professionnelles aux guides, accompagnateurs, interprètes et aux artisans ; - délivrer les certificats de conformité des produits artisanaux guinéens ; - contribuer à l'amélioration de l'employabilité et de l'emploi des nationaux dans le secteur de l'artisanat ; - organiser des rencontres traitant des questions relatives aux domaines d'activités du ministère et d'y participer; - prendre en compte les dimensions éthique, genre et équité dans les activités du ministère ; - coordonner, développer et promouvoir les relations de coopération bilatérale, multilatérale et décentralisée dans les domaines de la culture et de l'artisanat, en lien avec les partenaires nationaux et internationaux ; - prendre en compte la dimension environnementale et sociale dans la mise en oeuvre des programmes et projets du ministère. JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 489.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Culture et de l'Artisanat comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - des Directions Générales ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions de Culture et de Patrimoine ; - un Conseiller chargé des questions d'Artisanat ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont : - l'inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEPPS2040); - la Division des Ressources Humaines ; - la Division des Affaires Financières ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Contrôleur Financier ; - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'information; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; - le Bureau de Coopération et de Partenariat ; - le Service Genre et Équité ; - le Service Accueil et Information ; - le Secrétariat Central.
Art. 5. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de la Culture ; - la Direction Nationale du Patrimoine Culturel et Historique; - la Direction Nationale de l'Artisanat.
Art. 6. Les Directions Générales sont : - la Direction Générale des Infrastructures et Équipements Culturels et Artisanaux ; - la Direction Générale des Industries Culturelles et Créatives ; - la Direction Générale des Percussions et Danses Traditionnelles ; - la Direction Générale des Spectacles ; - la Direction Générale des Centres de Lecture Publique et d'Animation Culturelle ; - le Musée National de Guinée.
Art. 7. Les Services Rattachés sont : - le Service National de Formation, de Recherche et d'innovation Culturel et Artisanal ; - la Bibliothèque Nationale.
Art. 8. Les Organismes Publics Autonomes sont : - le Bureau Guinéen des Droits d'Auteur ; - le Fonds de Développement des Arts et de la Culture ; - l'Office National de la Promotion de l'Artisanat ; - l'Office National de Cinéma de Guinée ; - le Centre Culturel Franco-Guinéen.
Art. 9. Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère.
Art. 10. Les Services Déconcentrés sont ceux prévus dans les décrets organisant les administrations régionale et préfectorale.
Art. 11. Les Organes Consultatifs sont : - le Conseil National de la Culture ; - le Comité Guinéen du Patrimoine Culturel et Historique; - le Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l'Artisanat ; - la Chambre de l'Artisanat et des Métiers ; - le Conseil de Discipline.
Art. 12. Des décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 14. Des arrêtés du Ministre en charge de la Culture et de l'Artisanat fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.