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Décret

Article 12 — Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant attributions et organisation du ministère de la culture et de l’artisanat

Décret — Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant attributions et organisation du ministère de la culture et de l’artisanat

Des décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

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