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Décret

Article 14 — Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant attributions et organisation du ministère de la culture et de l’artisanat

Décret — Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant attributions et organisation du ministère de la culture et de l’artisanat

Des arrêtés du Ministre en charge de la Culture et de l'Artisanat fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

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