Décret
Article 15 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
Des arrêtés conjoints du Ministre en charge de la Culture et de l'Artisanat et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services Déconcentrés.