Décret
Article 15 — Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant attributions et organisation du ministère de la culture et de l’artisanat
Décret — Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant attributions et organisation du ministère de la culture et de l’artisanat
Des arrêtés conjoints du Ministre en charge de la Culture et de l'Artisanat et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services Déconcentrés.