Décret
Article 7 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
Les Services Rattachés sont : - le Service National de Formation, de Recherche et d'innovation Culturel et Artisanal ; - la Bibliothèque Nationale.