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PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/022/CNT DU 13 AOUT 2025 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; DECRETE: Article 1 er : Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/022/ CNT du 13 Août 2025, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guiné
N° D/2025/181/PRG/SGGSigné le 30 septembre 2025Publié le 15 septembre 2025
Art. 1. Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/022/ CNT du 13 Août 2025, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (F AD) relatif au financement du projet d'aménagement de la route inter-Etats Labé-Mali (vilIe)-KEDOUGOU-FONGOLEMBI, signé le 05 Février 2025, pour un montant de trente millions d'unités de compte (30.000.000 UC).
Visas
Vu la Constitution ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 septembre 2025
Date de publication15 septembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Constitution
Source JOJO 2025 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 43)
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