ArrêtéEn vigueur
PORTANT CONDITIONS D'IMPLANTATION DE CREATION, D'ORGANISATION ET DE GESTION DES GARES ROUTIERES
N° A/2022/2168/MIT/CAB/SGGSigné le 31 août 2022Publié le 15 août 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2013/060/CNT du 12 Août 2013, portant
Réglementation Bancaire en République de Guinée ;
Informations du document
Informations
Date de signature31 août 2022
Date de publication15 août 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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