Arrêté
Article 17 — Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022 portant conditions d'implantation de creation, d'organisation et de gestion des gares routieres
Arrêté — Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022 portant conditions d'implantation de creation, d'organisation et de gestion des gares routieres
Le titulaire d'une homologation pour une formation initiale ou périodique permettant l'obtention du CACRP s'engage du seul fait de l'homologation, à dispenser des formations qui couvrent au minimum les programmes détaillés qui sont validés par Décision de la Direction Nationale des Transports Terrestres.