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Arrêté

Article 25 — Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022 portant conditions d'implantation de creation, d'organisation et de gestion des gares routieres

Arrêté — Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022 portant conditions d'implantation de creation, d'organisation et de gestion des gares routieres

Les résultats obtenus aux tests réalisés sont classés par l'institut ou le centre de formation, dans le dossier du candidat concerné. Ils sont archivés pour la durée légale d'archivage des documents commerciaux. Ces résultats sont tenus à la disposition de la Direction Nationale des Transports Terrestres lors des visites inopinées.

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