Article 6 — Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022 portant conditions d'implantation de creation, d'organisation et de gestion des gares routieres

Le dossier de demande d'homologation d'un centre ou institut de formation doit contenir les éléments suivants :

• Les statuts du centre ou institut de formation ;
• Les habilitations ou homologations dont dispose déjà le centre ou institut dans le domaine des transports, ou tout autre domaine d'enseignement technique ou professionnel ;
• Une description précise des installations et les plans des locaux dont dispose le centre ou l'institut, précisant ceux qui seront affectés à la ou aux formations pour la/les quelle(s) l'habilitation est sollicitée ;
• Un inventaire précis des matériels pédagogiques et d'enseignement dont dispose le centre ou l'institut en précisant ceux qui seront mis à disposition des formations pour la/les quelle(s) l'homologation est sollicitée ;
• La structure et la composition du conseil pédagogique qui est chargé de la gouvernance des formations qui seront proposées avec le CV de chaque membre faisant apparaitre ses compétences dans le domaine du transport de marchandises et/ou de personnes ;
• La liste des enseignants qui seront affectés à la ou aux formations pour la/lesquelles l'homologation est sollicitée, accompagnée du CV de chaque enseignant faisant apparaitre sa formation et ses expériences acquises dans le domaine des transports routiers et de l'intermédiation ;
• La liste et la copie des matériels et supports pédagogiques dont dispose le centre ou l'institut de formation et dont il fera usage pour les formations initiales et périodiques pour lesquelles l'homologation est requise ;
• Le détail des capacités d'accueil pour les formations objet de la demande d'homologation ;
• Un engagement écrit de respecter scrupuleusement les programmes de formation élaborés par le Ministère chargé des Transports pour les formations objet du présent arrêté et de mettre à jour les manuels et supports de formation lors de tout changement ou amendement apporté aux dits programmes.

JO Août 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 752.