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Journaux Officiels 2022
Journal Officiel de la République de Guinée

Journal Officiel N°03 du 15 mars 2022

15 mars 2022835 Ko
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (65)

  1. Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale des minesp. 4
  2. Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’economie, des finances et du planp. 7
  3. Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique et de la formation professionnellep. 9
  4. DécretACCORDANT LA GRACE PRESIDENTIELLE A CERTAINES FEMMES CONDAMNEESp. 13
  5. Décret D/2022/134/PRG/CNRD/SGG du 8 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’office national de l’etat civil et de l’identification (ONECI)p. 15
  6. Décret D/2022/137/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de l’assainissement et de la salubrite publique (ANASP)p. 17
  7. Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP)p. 18
  8. Décret D/2022/141/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2022 portant creation du centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinéep. 19
  9. Décret D/2022/163/PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2022 portant limogeage de haut cadrep. 29
  10. Décret D/2022/169/PRG/CNRD/SGG du 24 mars 2022 portant dissolution du bataillon special des commandos en attente (BSCA)p. 33
  11. Décret D/2022/172/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2022 portant attribution de la medaille agricole de l’elevage et de la peche dans l’ordre national du merite «ARGENT»p. 34
  12. Décret D/2022/173/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2022 portant attribution de la medaille agricole de l’elevage et de la peche dans l’ordre national du merite «ARGENT»p. 34
  13. Décret D/2022/174/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite national des assisesp. 34
  14. Arrêté A/2022/269/MCIPME/CAB/SGG du 7 mars 2022 portant composition des antennes prefectorales ou communales et des bureaux prefectoraux ou communaux de la chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G)p. 38
  15. Arrêté A/2022/378/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2022 portant composition du bureau consulaire national de la chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G)p. 57
  16. Arrêté A/2022/421/MCIPME/CAB/SGG du 31 mars 2022 portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023p. 58
  17. Arrêté A/2022/376/MJS/CAB/SGG du 29 mars 2022 portant delegation de pouvoirs a la federation guineenne de pelote basquep. 60
  18. Arrêté A/2022/276/MEHH/SGG du 9 mars 2022 portant Statut Général des Agents de l’Etatp. 61
  19. Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiquesp. 61
  20. Loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 portant Statut Général des Agents de I’ Etatp. 64
  21. Arrêté A/2022/387/MJDH/CAB/SGG du 29 mars 2022 portant suspension du procureur general pres la cour d’appel de Conakry le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’hommep. 65
  22. Arrêté A/2022/409/MJDH/CAB/SGG du 31 mars 2022 portant suspension de deux magistrats au tribunal pour enfantsp. 65
  23. Arrêté A/2022/420/MJDH/CAB/SGG du 31 mars 2022 portant suspension de cadres et agents a la direction nationale de l’administration penitentiaire et de la reinsertion le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’hommep. 66
  24. Arrêté A/2022/368/PM/SGG du 25 mars 2022 portant Statut Général des Agents de l’Etatp. 67
  25. Arrêté A/2022/413/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction de la legislation et de la reglementationp. 67
  26. Arrêté A/2022/417/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction du journal officiel de la republiquep. 68

39 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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