ArrêtéEn vigueur
PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS A LA FEDERATION GUINEENNE DE PELOTE BASQUE
N° A/2022/376/MJS/CAB/SGGSigné le 29 mars 2022Publié le 15 mars 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour leDéveloppement (CNRD), du 05 Septembre 2021,
portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature29 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 60)
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