DécretEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
PORTANT CREATION DU CENTRE D’ENTRAINEMENT DES FORCES DE GENDARMERIE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD
N° D/2022/141/PRG/CNRD/SGGSigné le 10 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois NatioJO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 127
nales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence, chargé de la
Défense Nationale ;;
Vu le Décret 13/2021/023/PRG/CNRD portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale
et Directeur de la Justice Militaire ;;
Vu le Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG portant Organisation Générale, Missions, Attributions et Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendamerie Nationale et Direction de la Justice Militaire ;
Informations du document
Informations
Date de signature10 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, chargé de la
Défense Nationale, charge de la Défense Nationale
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
Chargement des relations...