PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Art. 1. Le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'économie, des finances et du plan et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les plans de développement économique, social et culturel et d'en assurer le suivi et l'évaluation ; - d'élaborer les schémas régionaux d'aménagement et de développement ; d'élaborer le cadrage macroéconomiq.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales; - des Directions Générales ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé de la Planification et des questions Économiques et Monétaires ; - un Conseiller chargé des questions de Finances Publiques; -un Conseiller chargé des Investissements Publics et des Partenaires au Développement; -un Conseiller chargé de Mission; -un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale des Finances; - le Contrôleur Financier ; - la Division des Affaires Financières ; - la Division des Ressources Humaines ; - le Fonds Spécial d'investissement; - le Bureau Technique d'Appui à la Programmation ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'information; - le Service Genre et Équité; - le S.
Art. 5. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics; - la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement; - la Direction Nationale du Contrôle Financier ; - la Direction Nationale des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion ; - la Direction Nationale des Investissement Publics et du Système Intégré de Gestion; - la Direction Nationale des Prévisions Economique et de la Conjonctures; - la Direction Nationale de la Plan.
Art. 9. Les Services Déconcentrés sont: - les Inspections Régionales des Finances; - les Services Régionaux du Contrôle des Marchés Publics; - les Trésoreries Principales Régionales ; - les Inspections Régionales du Plan ; - les Directions Préfectorales du Plan ; - les Directions Communales du Plan de la Ville de Conakry ; - les Services Préfectoraux du Contrôle des Marchés Publics ; - les Contrôleurs Financiers Préfectoraux ; les Trésoreries Préfectorales.
Art. 11. Des Décrets du Président de la Transition fixent, séparément les statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale des Finances, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 12. Des Arrêtés du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Directions Générales et équivalents ainsi que des services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale.