Décret
Article 12 — Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’economie, des finances et du plan
Décret — Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’economie, des finances et du plan
Des Arrêtés du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Directions Générales et équivalents ainsi que des services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale.