DécretEn vigueur
PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES MINES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle que amendée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modifica
N° D/2022/126/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 mars 2022Publié le 15 mars 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;
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Informations
Date de signature1 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 4)
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