Article 5 — Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale des mines

La Commission Nationale des Mines se compose comme suit : Quatre (4) représentants du Ministère des Mines et de la Géologie ;

• Un (1) représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
• Un (1) représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• Un (1) représentant du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan ;
• Un (1) représentant du Ministère du Budget;
• Un (1) représentant du Ministère des Infrastructures et des Transports ;
• Un (1) représentant du Ministère de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;
• Un (1) représentant de la Société Civile.

Le Président de la Commission Nationale des Mines, nommé par Décret, doit être un cadre intègre de haut niveau, disposant de larges expériences dans le secteur minier. Les membres de la Commission Nationale des Mines doivent avoir une expertise et une expérience approfondie dans le secteur minier et être intègre. Ils sont également nommés par Décret du Président de la République, sur proposition de leur structure d'origine. Le Président et les autres membres sont nommés pour une période de cinq (5) ans, renouvelable une seule fois. Ils cumulent les fonctions de membres de la Commission Nationale des Mines avec celles qu'ils exercent au moment de leur nomination en qualité de membres de la Commission Nationale des Mines. Le changement de fonction ne peut affecter la qualité de membre de la Commission Nationale des Mines.