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PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

N° D/2021/130/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 mars 2022Publié le 15 mars 2022

Art. 1. : Le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, et aussi d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - D'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'Enseignement Technique et à la Formation Professionnelle, aussi de veiller à leur application; - D'.

Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle comprend : - Un Secrétariat Général ; - Un Cabinet ; - Des Services d'Appui ; - Des Directions Nationales; - Des Services Rattachés ; - Des Programmes et Projets Publics ; - Des Services Déconcentrés ; - Des Etablissements Publics ; - Des Organes Consultatifs.

Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - Un(e) Chef(fe) de Cabinet ; - Un(e) Conseiller(ère) Principal ; - Un(e) Conseiller (ère)Juridique; - Un(e) Conseiller (ère) chargé de l' Enseignement Tech nique et de la Formation Professionnelle ; - Un(e) Conseiller(ère) chargé de la digitalisation ; - Un(e) Conseiller(ère) chargé de Mission.

Art. 4. Les Services d'Appui sont : - L'Inspection Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; - Le Bureau de Stratégie et de Développement ; - La Division des Ressources Humaines ; - La Division des Affaires Financières ; - Le Service Genre et Equité ; - Le Service Communication, Relations Publiques et Partenariats ; - Le Service Logistiques et Transports ; JO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 117 - Le Service National des Examens, Concours Scolaires et Passerell.

Art. 5. Les Directions Nationales sont : - La Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Publics (DNETFPPu) ; - La Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Privés (DNETFPPr) ; - La Direction Nationale de la Formation et du Perfectionnement du Personnels Enseignants (DNFPPE) ; - La Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Post-secondaire (DNAFPP-S) ; - La Direction Nationale.

Art. 6. Les Services Rattachés sont : - Les Centres de Formation Professionnelle ; - Le Centre de Formation Touristique et Hôtelière ; - Le Complexes Sectoriels BTS, Hôtellerie de Nongo ; - Les Ecoles Nationales d'Agricultures et d'Elevage ; - L'Ecole Nationale des Arts et Métiers ; - L'Ecole Nationale des Postes et Télécommunications; - L'Ecole Nationale de Secrétariat, d'Administration et de Commerce ; - L'Ecole Nationale de la Santé de Kindia ; - L'Ecole Nationale de la Santé de Faranah ; - L'Ecole N.

Art. 7. Les Etablissements Publics sont : - L'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel (ENPETP); - Le Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG); - L'Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (ONFPP).

Art. 8. Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'intervention spécifiques du Ministère.

Art. 9. Des Services Déconcentrés: - Les inspections Régionales de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; - Les Directions Préfectorales de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; - Les Directions Communales de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de la Ville de Conakry.

Art. 10. Les Organes Consultatifs sont : - L'Observatoire national de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelles et des Métiers ; - Le Conseil de Discipline.

Art. 11. Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics et des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que des Programmes et Projets Publics.

Art. 12. Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle fixent les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres services de son Département.

Art. 13. Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 02 Mars 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUVA DECRET D/2O22/131/PRG/CNRD/SGG DU 03 MARS 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organis.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/048/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. DECRETE: CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES Article 1er : Le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, et aussi d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - D'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'Enseignement Technique et à la Formation Professionnelle, aussi de veiller à leur application;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Décret D/2021/0047/PRG/CNRD du 26 Octobre 2021, portant nomination du Ministre des Infrastructures et des Transports. DECRETE: CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS Article 1er: Le Ministère des Infrastructures et des Transports a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que dans les domaines des transports et de la météorologie et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est spécifiquement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi qu'en matière des transports et de la météorologie et de veiller à leur application;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Décret D/2021/036/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant nomination du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable ;; Vu les nécessités de Service. DECRETE: Article 1er : Les hauts Cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après au Ministère de l'Environnement et du Développement Durable : 1. Inspecteur Général: Monsieur Mory Fodé DIANE, précédemment Inspecteur Régional de l'Environnement et du Développement Durable de Faranah ;

Informations du document

Informations

Date de signature2 mars 2022

Date de publication15 mars 2022

EtatEn vigueur

Signatairesfixent séparément les Statuts des Etablissements Publics et des Or, Chef du Gouvernement, nique et de la Formation Professionnelle, nique et de la Formation Professionnelle fixent les Attributions et, es Transports, Transports fixent les attributions et, loppement Durable

Source JOJO 2022 N°03

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)

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