Décret
Article 11 — Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret — Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics et des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que des Programmes et Projets Publics.