Décret
Article 10 — Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret — Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Les Organes Consultatifs sont : - L'Observatoire national de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelles et des Métiers ; - Le Conseil de Discipline.