PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Art. 1. Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction du Journal Officiel de la République de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission la publication des textes législatifs, réglementaires, des annonces légales et autres textes dans le Journal Officiel de la République et d'assurer son archivage électronique. A cet effet, elle est particulièrement chargée de: - collecter, centraliser, traiter et.
Art. 3. Le Directeur du Journal Officiel de la République est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est particulièrement chargée de: - assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - exécuter toutes autres tâches à lui confier par le Directeur dans le cadre du travail.
Art. 5. La Division Programmation et Publication est chargée de: - collecter, préparer et programmer les textes en vue de leur publication au Journal Officiel ; - corriger la morasse et assurer le suivi de la production du Journal Officiel de la République ; - réceptionner et diffuser le Journal Officiel de la République ; produire un rapport sur la gestion du stock du Journal officiel mis à sa disposition.
Art. 9. La Section Distribution est chargée de: - réceptionner les journaux officiels en provenance de l'Imprimerie ; - assurer la livraison du Journal Officiel de la République aux abonnés et autres ; - transmettre à la Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de l'Organisation du Travail Gouvernemental le lot du Journal Officiel pour diffusion dans les Départements Ministériels et Institutions Républicaines; - produire un rapport trimestriel sur la gestion du stock mis à sa dispositio.
Art. 10. La Division Informatique du Journal Officiel est chargée de: - la préparation matérielle des textes à publier ; - assurer la mise en ligne du Journal officiel sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement ; - tenir le répertoire des Journaux Officiels de la République et de conserver les fichiers.