DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
Décret D/2022/173/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2022 portant attribution de la medaille agricole de l’elevage et de la peche dans l’ordre national du merite «ARGENT»
N° D/2022/173/PRG/CNRD/SGGSigné le 25 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Commuiliqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature25 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 34)
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