Journal Officiel N°05 du 15 mai 2025

Textes publiés dans ce numéro (62)

1. Décret D/2025/028/PRG/CNRD/SGG du 8 mars 2025 portant elevation a la dignite de grand officier dans l’ordre national du meritep. 5
2. Décret D/2025/033/PRG/CNRD/SGG du 8 mars 2025 portant attribution de la medaille militaire “ARGENT” dans l’ordre national du meritep. 7
3. Décret D/2025/040/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2025 portant prise en charge des frais d’indemnisation des victimes du proces des massacres du 28 septembre 2009p. 10
4. Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024 portant mission, attributions et organisation du ministere de l’enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l’innovationp. 11
5. DécretACCORDANT LA GRACE PRESIDENTIELLE A UN CONDAMNEp. 13
6. DécretFIXANT LA DATE DU REFERENDUM EN VUE DE L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEEp. 13
7. Décret D/2025/051/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 portant creation, gestion et conservation d’un numero personnel d’identification (NPI) en République de Guinéep. 16
8. DécretFIXANT LES MODALITES D’INSCRIPTION ET DE TENUE DU REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES EN REPUBLIQUE DE GUINEEp. 16
9. DécretFIXANT LES CONDITIONS DE SECURITE, D’INTEGRITE, DE SECURISATION ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN REPUBLIQUE DE GUINEEp. 19
10. DécretFIXANT LES REGLES DE GESTION ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE SECURISEE DE L’ETAT CIVIL EN REPUBLIQUE DE GUINEEp. 21
11. Décret D/2025/055/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 portant codification des regions administratives et des prefectures en République de Guinéep. 24
12. Décret D/2025/056/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 portant codification des communes en République de Guinéep. 25
13. Décret D/2025/065/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025 portant retrait du permis d’exploitation miniere semi-industrielle octroye a la societe guiter mining s.ap. 31
14. Décret D/2025/067/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2025 portant retrait de concessions minieres, de permis d’exploitation industrielle et de permis d’exploitation semi-industrielle octroyes a des societesp. 32
15. Loi L/2025/008/CNT du 28 fevrier 2025 portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du systeme de sante entre la République de Guinée et l’association internationale de developpement (IDA) signe le 1 er octobre 2024p. 34
16. Décret D/2025/069/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025 portant ratification de l’accord relatif au projet de transformation du systeme de sante entre la République de Guinée et l’association internationale de developpement (IDA) signe le 1 er octobre 2024p. 35
17. Décret D/2025/070/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025 portant promulgation de la loi L/2025/004/ CNT du 28 fevrier 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de pret entre la banque d'investissement et de developpement de la CEDEAO et le gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de realisation des systep. 35
18. Décret D/2025/071/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025 portant ratification de l’accord de pret entre la banque d’investissement et de developpement de la CEDEAO et le gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de realisation des systemes d’alimentation en eau potable dans les villes de beyla, koubia et Fria signep. 35
19. Loi L/2025/007/CNT du 28 fevrier 2025 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre entre electricite de Guinée (EDG) et topaz multi-industries s.a (TOPAZ) pour l’amelioration de la desserte en electricite signe le 15 juillet 2024p. 36
20. Décret D/2025/073/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025 portant ratification de l’accord-cadre entre electricite de Guinée (EDG) et topaz multi-industries s.a (TOPAZ) pour l’amelioration de la desserte en electricite signe le 15 juillet 2024p. 36
21. Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministere des mines et de la geologiep. 36
22. Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimesp. 38
23. ArrêtéFIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE JAUGE DES NAVIRESp. 40
24. ArrêtéFIXANT MODALITES D’APPLICATION DES MESURES DE SURETE APPLICABLES AUX NAVIRES, AUX BATEAUX OU ENGINS DE NAVIGATION INTERIEURE, AUX INSTALLATIONS PORTUAIRES ET AUX PLATEFORMES FLOTTANTES OU FIXES AU LARGEp. 41
25. Arrêté A/2025/445/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant missions, organisation et procedure de deroulement des enquetes techniques apres evenement de merp. 42
26. Arrêté A/2025/447/MATD/CAB/SGG du 14 mai 2025 portant actualisation des donnees du decoupage territorial de la République de Guinéep. 44
27. Arrêté A/2025/529/MATD/CAB/SGG du 28 mai 2025 portant attributions et organisation des departements, des services et directions regionales de l'agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitairesp. 44
28. Arrêté A/2025/475/MEF/SGG du 16 mai 2025 portant Loi organique Relative aux Lois de Financesp. 48
29. Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 mai 2025 portant Modification de certaines dispositions du Code Minierp. 49
30. Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025 portant mise en zones de reserves strategiques des concessions minieres, des permis d’exploitation industrielle, des permis d’exploitation semi-industrielle et des permis de rechrchep. 53
31. Arrêté A/2025/520/MMG/SGG du 26 mai 2025 portant retrait de permis de recherche octroyes aux societesp. 54
32. Arrêté A/2025/521/MMG/SGG du 27 mai 2025 portant mise en zones de reserves strategiques des permis de recherchep. 58
33. Arrêté A/2025/488/MITP/CAB/SGG du 19 mai 2025 portant autorisation particuliere relative aux travaux d’ouverture d'une route miniere dans la commune rurale de missira, prefecture de telimele en faveur de la societe miniere de Bokép. 58
34. Arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG du 19 mai 2025 portant creation, attributions et composition de la commission mixte d'indemnisation des victimes des evenements du 28 septembre 2009p. 59
35. Arrêtéportant prise en charge des frais d'indemnisation des victimes des évè- nements du 28 Septembre 2009, tout en fp. 59
36. Loi L/2018/005/AN du 24 avril 2018 portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprisesp. 60

26 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.