DécretEn vigueur15 articles · ~5 min de lecture
PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la Republique de Guinee telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013,
N° D/2025/074/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 mai 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant
Code Minier de la Republique de Guinee telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant
modification de certaines dispositions du Code Minier ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024 portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 mai 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
Signatairesfixent séparément les Statuts des Établissements Pu, Chef du
Gouvernement, la Géologie, et de la Géologie fixent les attributions et
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 36)
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