Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministere des mines et de la geologie
Art. 1. Le Ministère des Mines et de la Géologie a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des mines et de la géologie et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires dans les domaines des mines et de la géologie et de veiller à leur application ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans le secteur des mines et de la géologie ; - d'instruire les demandes d'attributions, de renouvellement, de transfert et de retrait des titres miniers et autorisations diverses ; - de réaliser les infrastructures géologiques, géochimiques, géophysiques, hydrogéologiques et géotechniques sur le territoire national ; - d'exécuter les travaux géologiques, hydrogéologiques, géophysiques, géotechniques, de télédétection et d'assurer le traitement et l'interprétation des données qui en résultent ; - de négocier et de participer à la conclusion de tout accord et convention dans le cadre de la gestion du patrimoine minier et géologique ; - de veiller : • à la mise en oeuvre de la politique du contenu local et au respect de la responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier ; • au respect de la législation et de la règlementation relatives à la gestion et aux conditions sécuritaires des produits explosifs à usage civil en collaboration avec les Administrations concernées ; • à la mise en place des infrastructures auxiliaires d'évacuation des minerais ; • au renforcement des capacités humaines de l'administration minière ; JO Mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 168 • à la bonne cohabitation entre les communautés locales, les sociétés et projets miniers ; • à la sécurisation des investissements et des investisseurs dans les zones minières ; • à la restauration des sites miniers ; • à la contribution des sociétés et projets miniers au développement local ; - de réaliser les études prospectives dans les domaines des mines et de la géologie ; - d'inventorier et d'évaluer les ressources minérales y compris les eaux souterraines ; - d'organiser l'exploitation minière artisanale et la commercialisation de la production artisanale ; - d'assurer : • le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des plans d'action proposés par les sociétés et les projets miniers ; • le suivi et le contrôle de tout programme de recherche et/ou de prospection initié par l'État et/ou par les investisseurs privés dans les domaines des mines, de la géologie, de la géochimie, de la géophysique, de l'hydrogéologie et de la géotechnique ; • la surveillance sismologique du pays ; • la gestion du système d'information géologique et minière; • la sécurisation des ressources minières ; • le développement et la promotion du secteur minier ; - de participer à la prévention et à la gestion des conflits dans les localités minières ; - de produire les statistiques minières et des carrières ; - d'appuyer l'émergence d'un secteur privé minier national dynamique ; - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur minier ; - de promouvoir le genre, l'éthique et l'équité dans les activités du secteur minier ; - d'organiser les rencontres traitant des questions relatives aux mines et à la géologie et d'y participer.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère des Mines et de la Géologie comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - des Directions Générales ; - des Services Rattachés ; - des Services Déconcentrés ; - des Organismes Publics Autonomes - des Programmes et Projets Publics ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller Chargé des questions d'infrastructures Minières ; - Conseiller Technique Chargé des Questions de Développement Minier ; - un Conseiller Chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont : - l'inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - le Service des Affaires Juridiques et de la Conformité ; - la Brigade Anti-fraude des Matières Précieuses ; - le Service de Coopération et d'investissement dans le Secteur Minier ; - la Division des Ressources Humaines ; - la Division des Affaires Financières ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'information ; - le Service de Communication et des Relations Publiques ; - le Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Secrétariat Central ; - le Service Hygiène, Santé et Sécurité ; - le Service Accueil et Information ; - le Service Genre et Equité ; - le Centre des Ressources Documentaires.
Art. 5. Les Directions Nationales sont - La Direction Nationale des Mines et Carrières ; - La Direction Nationale de la Géologie.
Art. 6. Les Directions Générales sont : - la Direction Générale des Projets Miniers ; - la Direction Générale des Géo-Services.
Art. 7. Les Services Rattachés sont : - le Centre de Promotion et du Développement Minier ; - le Centre de Géophysique et de Sismologie ; - le Bureau des Évaluateurs des Quantités des Produits Miniers ; - le Service des Relations Communautaires et le Suivi du Contenu Local ; - le Secrétariat Permanent du Guichet Unique des Projets Miniers Intégrés ; - le Bureau d'Appui à l'opérationnalisation du Centre Africain du Développement Minier ; - le Service de Suivi de la Sécurité des Activités Minières - le Service Protection de l'Environnement Minier ; - le Service National d'Artisanat Minier et des Petites Mines.
Art. 8. Les Établissements Publics Administratifs sont : - L'Office Guinéen d'Expertise de l'Or, Diamant et autres Matières Précieuses - Le Laboratoire National de la Géologie ; - Le Fonds d'investissement Minier ;
Art. 9. Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.
Art. 10. Les Services Déconcentrés sont : - Les Inspections Régionales des Mines, des Carrières et de la Géologie ; - Les Directions Préfectorales des Mines, de la Géologie et de l'Exploitation Artisanale ;
Art. 11. Les Organes Consultatifs sont : - l'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ; - la Commission Nationale des Mines ; - le Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley ; - le Secrétariat National de la Sécurité Minière ; - le Comité d'Ethique ; - le Conseil de Discipline.
Art. 12. Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Établissements Publics Administratifs, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et des Projets Publics et des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. JO Mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 169.
Art. 13. Les Inspecteurs Régionaux et Les Directeurs Préfectoraux des Mines, de la Géologie et de l'Exploitation Artisanale sont nommés par Décret sur proposition du Ministre en charge des mines et de la Géologie.
Art. 14. Les Arrêtés du Ministre en charge des Mines et de la Géologie fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés, les Inspections Régionales et Directions Préfectorales des Mines, de la Géologie et de l'Exploitation Artisanale et des Services d'Appui.