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Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 12 — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Décret — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Établissements Publics Administratifs, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et des Projets Publics et des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. JO Mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 169.

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