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Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 13 — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Décret — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Les Inspecteurs Régionaux et Les Directeurs Préfectoraux des Mines, de la Géologie et de l'Exploitation Artisanale sont nommés par Décret sur proposition du Ministre en charge des mines et de la Géologie.

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