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AccueilTextesDécretArticle 14

Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 14 — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Décret — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Les Arrêtés du Ministre en charge des Mines et de la Géologie fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés, les Inspections Régionales et Directions Préfectorales des Mines, de la Géologie et de l'Exploitation Artisanale et des Services d'Appui.

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