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Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 11 — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Décret — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Les Organes Consultatifs sont : - l'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ; - la Commission Nationale des Mines ; - le Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley ; - le Secrétariat National de la Sécurité Minière ; - le Comité d'Ethique ; - le Conseil de Discipline.

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