Article 1 — Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025 portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie

Le Ministère des Mines et de la Géologie a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des mines et de la géologie et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires dans les domaines des mines et de la géologie et de veiller à leur application ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans le secteur des mines et de la géologie ; - d'instruire les demandes d'attributions, de renouvellement, de transfert et de retrait des titres miniers et autorisations diverses ; - de réaliser les infrastructures géologiques, géochimiques, géophysiques, hydrogéologiques et géotechniques sur le territoire national ; - d'exécuter les travaux géologiques, hydrogéologiques, géophysiques, géotechniques, de télédétection et d'assurer le traitement et l'interprétation des données qui en résultent ; - de négocier et de participer à la conclusion de tout accord et convention dans le cadre de la gestion du patrimoine minier et géologique ; - de veiller : • à la mise en oeuvre de la politique du contenu local et au respect de la responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier ; • au respect de la législation et de la règlementation relatives à la gestion et aux conditions sécuritaires des produits explosifs à usage civil en collaboration avec les Administrations concernées ; • à la mise en place des infrastructures auxiliaires d'évacuation des minerais ; • au renforcement des capacités humaines de l'administration minière ; JO Mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 168 • à la bonne cohabitation entre les communautés locales, les sociétés et projets miniers ; • à la sécurisation des investissements et des investisseurs dans les zones minières ; • à la restauration des sites miniers ; • à la contribution des sociétés et projets miniers au développement local ; - de réaliser les études prospectives dans les domaines des mines et de la géologie ; - d'inventorier et d'évaluer les ressources minérales y compris les eaux souterraines ; - d'organiser l'exploitation minière artisanale et la commercialisation de la production artisanale ; - d'assurer : • le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des plans d'action proposés par les sociétés et les projets miniers ; • le suivi et le contrôle de tout programme de recherche et/ou de prospection initié par l'État et/ou par les investisseurs privés dans les domaines des mines, de la géologie, de la géochimie, de la géophysique, de l'hydrogéologie et de la géotechnique ; • la surveillance sismologique du pays ; • la gestion du système d'information géologique et minière; • la sécurisation des ressources minières ; • le développement et la promotion du secteur minier ; - de participer à la prévention et à la gestion des conflits dans les localités minières ; - de produire les statistiques minières et des carrières ; - d'appuyer l'émergence d'un secteur privé minier national dynamique ; - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur minier ; - de promouvoir le genre, l'éthique et l'équité dans les activités du secteur minier ; - d'organiser les rencontres traitant des questions relatives aux mines et à la géologie et d'y participer.