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PORTANT ACTUALISATION DES DONNEES DU DECOUPAGE TERRITORIAL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée : Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portan
N° A/2025/447/MATD/CAB/SGGSigné le 14 mai 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/079/PRG/86 du 04 Février 1986,
portant Constitution de Secteurs, Districts, Quartiers ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Mission, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Administration du Territoire et
de la Décentralisation ;;
Vu le décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu les nécessités de service ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 mai 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, ge de
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 44)
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