PORTANT MISE EN ZONES DE RESERVES STRATEGIQUES DES CONCESSIONS MINIERES, DES PERMIS D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE, DES PERMIS D’EXPLOITATION SEMI-INDUSTRIELLE ET DES PERMIS DE RECHRCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de

Art. 1. En application des dispositions des articles 2 des Décrets D/2025/065/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2025, D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2025, D/2025/0067/PRG/CNRD/SGG du 14 Mai 2025, portant Retrait des Concessions Minières, des Permis d'Exploitation Industrielle et des Permis d'Exploitation Semi-Industrielle de Bauxite, de Fer, d'Or, de Diamant et de Graphite concernés sont mis en zones de réserves stratégiques, conformément aux dispositions de l'article 5 du Code Minier.

Art. 2. Les Permis de Recherches de Bauxite, de Fer, d'Or, de Diamant, de Métaux de Base, de Diamant et Pierres Gemmes, de Sable Noir et de Manganèse retirés suivant l'Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 Mai 2025 sont également mis en zones de réserves stratégiques conformément à l'article 5 du Code Minier.

Art. 3. Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, les Inspecteurs Régionaux et Directeurs Préfectoraux des Mines et Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Art. 4. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.