Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RESERVES STRATEGIQUES DES CONCESSIONS MINIERES, DES PERMIS D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE, DES PERMIS D’EXPLOITATION SEMI-INDUSTRIELLE ET DES PERMIS DE RECHRCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de
Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, les Inspecteurs Régionaux et Directeurs Préfectoraux des Mines et Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.