Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RESERVES STRATEGIQUES DES CONCESSIONS MINIERES, DES PERMIS D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE, DES PERMIS D’EXPLOITATION SEMI-INDUSTRIELLE ET DES PERMIS DE RECHRCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de
Les Permis de Recherches de Bauxite, de Fer, d'Or, de Diamant, de Métaux de Base, de Diamant et Pierres Gemmes, de Sable Noir et de Manganèse retirés suivant l'Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 Mai 2025 sont également mis en zones de réserves stratégiques conformément à l'article 5 du Code Minier.