Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RESERVES STRATEGIQUES DES CONCESSIONS MINIERES, DES PERMIS D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE, DES PERMIS D’EXPLOITATION SEMI-INDUSTRIELLE ET DES PERMIS DE RECHRCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 19 Mai 2025 Bouna SYLLA