ArrêtéEn vigueur
PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE AUX TRAVAUX D’OUVERTURE D'UNE ROUTE MINIERE DANS LA COMMUNE RURALE DE MISSIRA, PREFECTURE DE TELIMELE EN FAVEUR DE LA SOCIETE MINIERE DE BOKE
N° A/2025/488/MITP/CAB/SGGSigné le 19 mai 2025Publié le 15 mai 2025
Aucun article disponible pour ce texte.
Le contenu n'a peut-être pas encore été extrait.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature19 mai 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 58)
Chargement des relations...