DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTE ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) SIGNE LE 1 er OCTOBRE 2024 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNR
N° D/2025/069/PRG/CNRD/SGGSigné le 15 mai 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature15 mai 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 35)
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